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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce associé ou indépendant associé ou organisé auxiliaire du commerce traitement de texte traité d'Amsterdam commerce intérieur cessation de commerce ICC : International chamber of commerce système de paiement intercommerces
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