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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux consommation marchande des ménages domiciliation bancaire des importations et des exportations choix des médias et des supports OMD : Organisation Mondiale des Douanes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés gestion des ventes stockage des données déstocker désabonner (se)
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