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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification de produit certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'option d'achat certificat international d'importation certificat de dépôt négociable certificat nominatif certification d'option d'achat Certificat d'option de vente certificat de qualité ou de qualification CVL : certificat de vérification des livraisons
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