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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
entreprise commerciale communication commerciale via les réseaux sociaux clause abusive clause d'échelle mobile commission des clauses abusives BEC : bureau d'études commerciales clause du client le plus favorisé propriété commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales carte commerciale
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