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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à commandes classement préférentiel des marques choix des médias et des supports rémunération des vendeurs abondement à l'épargne des salariés CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics indépendance des exercices comptables CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales domiciliation bancaire des importations et des exportations contrôle destructif
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