Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BCE : Banque centrale européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne UE : Union européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BERD : banque européenne de reconstruction et de développement AELE : Association européenne de libre-échange CEE : Communauté Economique Européenne carte paneuropéenne institutions de l'Union européenne
Nouveaux mots