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droit privé (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Traductions
Voir aussi
atteinte aux droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés crédit de droits effets privés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de souscription droit de présentation qui de droit copie privée
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