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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
F-commerce traité de Maastricht liberté de commerce commerce affilié CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement usage de commerce commerce électronique ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce SCE : société de commerce extérieur mandataire en fonds de commerce
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