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Il n'y a qu'un terme pour 'nichtig' en Allemand
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique JNF : Jeton non fongible publicité par annonces classées BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires annonce pleine page marché des non-consommateurs absolus question non assistée non-paiement BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics bénéfices non distribués
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