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Il n'y a qu'un terme pour 'capitolato d'appalto' en Italien
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répression des fraudes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques Commission centrale des marchés (CCM) consommation marchande des ménages CFE : centre de formalités des entreprises DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes destinataire
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