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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
résultats consolidés RCS : registre du commerce et des sociétés publicité clandestine CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics méthodes de vente INED : Institut National d'Etudes Démographiques contrôle des prix marché des non-consommateurs partiels vente DES contrôle des questionnaires
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