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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
livré droits acquittés droits d'accès à un marché Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'affichage vente rendu à quai droits non acquittés droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits droits dérivés ad valorem
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