Nouveaux mots
Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale (loc. m.)
Définition(s)
Agrément en droit français délivré par les DIRECCTE, aux
entreprises poursuivant un objectif d'utilité sociale.
Cet agrément est une porte d'entrée pour les
entreprises qui recherchent un accès au financement à partir de plusieurs
dispositifs de collecte d’épargne solidaire
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
objectifs généraux d'une entreprise entreprise à mission Economie sociale et solidaire politique générale de l'entreprise gestion des risques de l'entreprise potentiel de l'entreprise chef d'entreprise cotisation sociale généralisée (CSG) lettre d'agrément ou contrat d'agrément entreprise en difficulté
Nouveaux mots