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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recherche descriptive CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu Caisse des dépôts et consignations gel des crédits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) allocation des ressources méthodes de valorisation des stocks BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action spirale des prix et des salaires
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