Nouveaux mots
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestissement marché à commandes CFE : centre de formalités des entreprises EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles évasion des capitaux fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications promotion des ventes auprès des consommateurs RGPD : règlement général sur la protection des données CJCE : cour de justice des communautés européennes regroupement des achats d'espace
Nouveaux mots