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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes service de l'environnement et de la protection des consommateurs ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie destination balance des transferts promotion des ventes soutien des prix TOF : tableau des opérations financières DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes réceptivité des consommateurs
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