Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) répartition des vendeurs blocage des prix cahier des charges fonctionnel d'un produit INED : Institut National d'Etudes Démographiques technique des questions courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité auxiliaire de justice marché des non-consommateurs relatifs concours
Nouveaux mots