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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désaisonnalisation AMF : Autorité des Marchés Financiers régime des retours ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation rendu ex ship... (port de destination convenu) crédit de courrier revenu disponible brut des ménages affichage des prix cloisonnement des tâches cumul des ventes
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