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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de la nation la plus favorisée clause de non-rétablissement clause résolutoire clause compromissoire clause abusive clause dite de négligence clause de sauvegarde clause du client le plus favorisé clause de compétence clause rouge

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