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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gâchage des prix Internet clandestin méthodes d'identification d'un article part de marché desservi SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques gestion des risques de l'entreprise variable descriptive service des instruments de mesure BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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