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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations soldes privés marquage des prix port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). promotion des ventes auprès des consommateurs ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie conditionnement des masses publicité des prix consommation intermédiaire ou des entreprises
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