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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEI : banque européenne d'investissement commission européenne UEM : union économique et monétaire européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers comité économique et social de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier association européenne pour la numérotation des articles CJCE : cour de justice des communautés européennes
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