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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comité économique et social de l'Union européenne AELE : Association européenne de libre-échange CJCE : cour de justice des communautés européennes CEE : Communauté Economique Européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments taux d'escompte de la Banque centrale européenne carte paneuropéenne association européenne pour la numérotation des articles CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier BCE : Banque centrale européenne
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