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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEE : tableau des échanges économiques domaine Internet réévaluation libre des bilans ratio de rotation des stocks CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés rémunération des vendeurs consommation finale des ménages Commission centrale des marchés (CCM) prix standard des articles en stock CFR : cost and freight... named port of destination
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