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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits d'affichage droits annexes droits d'auteur droits de petite voirie droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'octroi de mer droits de grande voirie droits d'accise rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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