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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés désapprovisionnement décroissance des coûts budget de promotion des ventes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing théorie des échelles GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification choix des médias et des supports FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés étude de marché descriptive
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