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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des emballages indice des prix des produits et services divers rotation des stocks méthodes d'observation théorie des jeux recouvrement des créances variable descriptive ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation méthode des sections homogènes état des échéances des créances et des dettes
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