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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des changes cahier des charges fonctionnel d'un produit taux de rotation des stocks répartition des lecteurs d'un support marché des non-consommateurs relatifs CCR : coefficient de capitalisation des résultats Commission centrale des marchés (CCM) calendrier des insertions boite à commandes méthode des protocoles
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