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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État travaux en régie réponse du marché marché mécanisé AMF : Autorité des Marchés Financiers action illicite sur le marché commission des marchés directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché risque d'interruption de marché marché des non-consommateurs absolus
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