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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à terme marché actuel ou réel ou servi SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations AEMF - Autorité européenne des marchés financiers transparence du marché publicité de conquête du marché pénétrabilité d'un marché dépenses contrôlées marché oligopsone étude de marché exploiratoire
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