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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
classement préférentiel des marques UFC : Union Fédérale des Consommateurs ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes cloisonnement des tâches registre des métiers indice des prix de gros distribution de dividendes réévaluation libre des bilans marché des changes cahier des charges fonctionnel d'un produit
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