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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
guerre des prix DEQ : delivered ex quay… named port of destination rémanence des frais gestionnaire des compétences juge de l'exécution des décisions de justice théorie des systèmes Internet clandestin promotion des ventes auprès des consommateurs EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles cahier des charges
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