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sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dessous-de-table sous-traitance OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables marchandise achetée sous condition résolutoire sous-traitance de capacité sous-production option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel entrepôt de douane BOD : Bulletin officiel des douanes
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