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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
indice des prix de détail OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services liberté des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles facture douanière technique des questions analyse des déchets ménagers baromètre des marques évaluation des tâches réceptivité des consommateurs
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