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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
affichage des prix CFR : cost and freight... named port of destination gâchage des prix théorie des échelles balance des biens et services MEDEF : Mouvement des Entreprises de France MONEP : marché des options négociables à Paris inscription des hypothèques NAP : nomenclature des activités et des produits affichage des prix à l'unité de mesure
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