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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination NAP : nomenclature des activités et des produits désapprovisionnement registre des métiers balance des transferts EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles commission des comptes de la nation RGPD : règlement général sur la protection des données stockage des données soldes intermédiaires de gestion
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