Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Recht brechen' en Allemand
enfreindre la loi (loc. m.)
Définition(s)
Transgresser la règle établie.
V. Fraude, droit.
V. Fraude, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
paiement à valoir loi de Reilly loi d'Engel DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). exploiter DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi mode d'emploi loi de consommation ou de demande d'un article pôle emploi Loi 'création et internet'
Nouveaux mots