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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fonds de commerce commerce de demi-gros commerce non sédentaire commerce artisanal WCF : fédération mondiale des chambres de commerce tribunal d'instance TGI : tribunal de grande instance CdCF : conseil du commerce de France commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel balance du commerce extérieur
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