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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CCR : coefficient de capitalisation des résultats ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie UFC : Union Fédérale des Consommateurs rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) effet de masse analyse des écarts commission de la sécurité des consommateurs actionnariat des salariés état des échéances des créances et des dettes
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