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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur centre de responsabilité dénégation de responsabilité RSE : responsabilité sociale des entreprises responsabilité pénale responsabilité civile assurance responsabilité civile EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée test de reconnaissance société à responsabilité limitée (SARL)
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