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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments révision des prix GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification UFI : Union des Foires Internationales (Paris) CJCE : cour de justice des communautés européennes RGPD : règlement général sur la protection des données rotation des stocks CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés magasin d'exposition des produits du catalogue objectif des ventes
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