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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
test de reconnaissance dénégation de responsabilité assurance responsabilité civile responsabilité pénale REP - Responsabilité élargie du producteur EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée score de reconnaissance reconnaissance des marchandises
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