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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
conditionnement des masses méthodes d'observation WCF : fédération mondiale des chambres de commerce désinvestir CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services indice des prix des produits et services divers pyramide des besoins BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales ravitaillement des soutes
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