Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit litigieux	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit au bail	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit commercial	loc. m.
droit d'option	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
crédit de droits	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'accise	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit civil	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de rachat	loc. m.
droit de visite	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de vote	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
Droit en imsage	n. comp. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.

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