Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit antidumping	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
agent en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit mou	loc. m.
abus de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
bureau de douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
dédouanement	n. m.
expert en douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de créance	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
dédouaner	v. tr.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit administratif ou public	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
qui de droit	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de recours	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits annexes	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit privé	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'asile	loc. m.

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