Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit exclusif	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit au bail	loc. m.
dédouaner	v. tr.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de vote	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
code des douanes	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de créance	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit privé	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit mou	loc. m.
expert en douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de présentation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit civil	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits annexes	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
abus de droit	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dédouanement	n. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.

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