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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-activité n. f.
acte anormal de gestion loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
contracter v. tr.
acte normal de gestion loc. m.
copie privée loc. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
actif sous-jacent loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
acte exécutoire loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
acte de commerce loc. m.
sous-marque n. f.
sous-traitant n. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
droit privé loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
contreseing n. m.
sous garantie loc. adj.
secteur privé loc. m.
acte de notoriété loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
sous-traiter v. tr.
sous-consommation n. f.
sous-louer v. tr.
livraison sous palan loc. f.
droit de souscription loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
effets privés loc. m.
sous-traitance n. f.
facteur d'attention loc. m.
contrefacteur n. m.
sous-produit n. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
administrations privées loc. f. p.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
sous-rayon n. m.
rédacteur-concepteur n. m.
sous-agent n. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
retour sous douane loc. m.
sous seing privé loc. adj.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous palan à bord loc. adv.
enquête par souscription loc. f.
pacte n. m.
sous-commandier n. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
acte authentique loc. m.
vente par souscription loc. f.
entreprise privée loc. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
caractère n. m.
sous-développé part. passé / adj.
facteur de production loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-commande n. f.
facteur de dissuasion loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
soldes privés loc. m.
sous douane loc. adv.
sous-développement n. m.
vente sous marque loc. f.
acte de vente loc. m.
caractère statistique loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
sous-production n. f.
compensation privée loc. f.
facteur n. m.
entrepôt sous douane loc. m.
nuage privé loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.