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(n. f.)
Définition(s)
du mot clause
Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.
Traductions
du mot clause
Anglais (GB)
clause
Allemand
Klausel
Espagnol
cláusula
Italien
clausola
Voir aussi
les sens connexes du mot clause
commission des clauses abusives
clause résolutoire
clause de non-rétablissement
clause de la nation la plus favorisée
clause de juridiction
clause commerciale
clause de compétence
clause compromissoire
clause pari passu
clause de non-concurrence
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