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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
évasion des capitaux promotion des ventes auprès des consommateurs garantie des investissements à l'étranger étaler des paiements actions générales de promotion des ventes promotion des ventes répartition des lecteurs d'un support méthodes de valorisation des stocks rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) ratio d'évaluation des adresses
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