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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de chef de file théorie des échelles CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales état des prix forfaitaires certification des comptes analyse des écarts ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes commission de garantie dépense des ménages GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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