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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu droits acquittés cession de créances rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'option droit de prélèvement droit de visite droit de présentation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet crédit de mobilisation de créances nées rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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