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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
plan de développement des produits promotion des ventes auprès des prescripteurs méthodes d'identification d'un article formation des prix AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination désinvestir ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation animateur des ventes, animatrice des ventes boite à commandes
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