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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
désapprovisionnement contrôle de la destination finale service des consommateurs désaisonnaliser BRI : banque des règlements internationaux prospection des fournisseurs BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales désabonnement regroupement des achats d'espace effondrement des prix
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