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régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
facture douanière CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés régime préférentiel régime suspensif tarif douanier ou des douanes régime des emballages nomenclature douanière droit de timbre douanier préférence douanière
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