Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fonds de commerce grand commerce livres de commerce emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur tribunal de commerce Greffe du Tribunal de Commerce conseiller du commerce extérieur (en France) PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
Nouveaux mots