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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déstockeur SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières méthode des sections homogènes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications reconnaissance des marchandises échantillonnage par la méthode des itinéraires marché d'études ou de prestations intellectuelles CEPME : Crédit d'Equipement des PME accroissement des ventes
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